Encore confidentiel et réservé aux personnes averties et fan de technologies il y a peu de temps, le marché de la cryptomonnaie est en plein essor, facilité par de grandes plateformes plus ludiques et qui rendent accessibles leur acquisition.
Si la personne qui investit dans ces cryptomonnaies est relativement aguerrie des modalités de détention et des particularités de cette « néo monnaie », une question primordiale est à envisager pour tout détenteur : qu’adviendra-t-il de mes cryptomonnaies après mon décès ?
Avant d’essayer de répondre à cette question, il y lieu de présenter aux néophytes les différentes modalités de détention de ces cryptomonnaies.
1/ Les modalités de détention des cryptomonnaies
Il existe deux façons de détenir de la cryptomonnaie :
- De manière indirecte, via des grandes plateformes en ligne de gestion (comme Binance, Coinbase…). Dans cette hypothèse, les cryptomonnaies sont stockées directement sur ces plateformes, pour le compte de l’utilisateur. Cet intermédiaire conserve la clef numérique de cette cryptomonnaie, d’où la notion de détention indirecte. Cette modalité, peu appréciée des aficionados, présente un risque car le client n’est pas en possession de ses cryptomonnaies, mais utilise un intermédiaire, avec les aléas que cela représente (cf la faillite de la plateforme FTX).
- De manière directe, ce qui signifie que le détenteur possède lui-même ses cryptomonnaies, dans un portefeuille numérique, appelé également wallet. Ce portefeuille peut être en ligne, on parle dès lors de « coffre-fort chaud » ou « hot storage » dans la langue de Shakespeare, car connecté à internet ou bien hors ligne, « coffre-fort froid » le plus souvent sur des clefs physiques (« sortes de clefs Usb ») comme les plus connues Ledger ou Trezor.
Dans le cas de cette possession directe, le détenteur conserve la pleine possession de ses cryptos, qui sont protégées par une clé privée (code). La détention est donc plus sécurisée, mais si le code (ou plutôt la suite de mots) de détention est perdue, la cryptomonnaie disparait également. On peut rappeler la mésaventure de James Howells, qui en 2013 a jeté par erreur un disque dur contenant 8.000 bitcoins dans une décharge de Newport au Pays de Galles…
Maintenant que nous sommes familiers des modalités de détentions, se pose la question de l’information des proches lors d’une succession.
2/ L’information des héritiers
La cryptomonnaie, reste encore à la différence d’autres produits et placements financiers, méconnue et incomprise d’une partie importante du grand public. Si l’information par le détenteur n’a pas été donnée à ses proches, il est compliqué voire impossible de retrouver des informations dans ce domaine virtuel. En effet, il est rare que des détenteurs de cryptomonnaies laissent des documents papiers, et la plupart des sites et grandes plateformes, ne communiquent que par courriels ou espaces en ligne sécurisés. Ainsi, la technique de « la boite aux lettres » ou de «la chasse aux informations » dans les dossiers papiers du défunt (souvent préconisée et utilisée par les notaires lors d’une succession), n’aboutiront malheureusement pas à la découverte d’informations.
Ainsi, si les héritiers n’ont pas une information préalable, a minima des grandes lignes, il est fort possible qu’ils ne retrouvent pas d’eux même les cryptomonnaies, ou ne soient pas en capacité de donner des informations au notaire en charge de la succession, même si la profession commence à voir apparaitre des sociétés spécialisées dans la recherche des éléments virtuels (sites internet, cryptomonnaies, …).
Il est important pour un détenteur de cryptomonnaie, de laisser une trace de ses transactions et achats, permettant aux futurs héritiers en cas de décès de se mettre à jour vis-à-vis de l’Administration Fiscale (ce point sera énoncé dans un autre article).
Au vu de ce qui précède, vous avez donc compris l’importance de mettre en place des dispositifs de son vivant, à vocation des héritiers.
3/ Comment envisager la transmission de ses cryptomonnaies après son décès ?
Envisager la transmission suppose nécessairement de laisser à ses héritiers des informations nécessaires à l’identification et l’accès à ses cryptomonnaies. Or, nous sommes face à un dilemme, car diffuser ces informations de manière non protégée, exposerait le détenteur à une captation frauduleuse. Il faudra donc trouver un moyen discret, sécurisé pour transmettre ces informations.
S’il on détient des cryptos sur des plateformes, il faudra communiquer les identifiants de connexion ainsi que les mots de passe pour accéder aux comptes, et s’il s’agit de clés privées, il faudra soit les mettre en lieu sûr, soit stocker de manière sécurisée la suite de mots nécessaires à la régénération de la clef privée en cas de perte de celle-ci. Nous éviterons donc le stockage de ces informations sur des documents word laissés sur son ordinateur, ou des cahiers papiers laissés chez soi, qui pourraient être subtilisés ou détruits.
Dès lors, le notaire devient un acteur majeur de cette sécurisation, puisque le testament peut être un moyen de sécuriser ces données et de donner aux futurs héritiers les modalités et la marche à suivre. En effet, le testament sera conservé au coffre de l’étude dans une enveloppe fermée, et inscrit au fichier des dernières volontés, permettant d’en garder une trace en cas de décès.
En parallèle, il sera également conseillé de stocker ses clés privées dans un coffre-fort sécurisé, différent du coffre ou de l’endroit où l’on garde la suite de mots de récupération (pour rappel, les clés privées accordent un accès direct à un portefeuille et permettent aux utilisateurs de réaliser des transactions, tandis que les phrases de récupération offrent une option de sauvegarde en cas de perte de la clé privée).
4/ Le rôle du notaire dans cette nouvelle aventure
L’arrivée des cryptomonnaies va nécessiter un changement des mentalités et des pratiques notariales. Il faudra notamment que les notaires se forment en la matière, tant sur l’aspect juridique mais également pratique.
Mais qui mieux que le notaire va pouvoir apporter ce rôle central de sécurisation et de transmission des informations, que nous pratiquons déjà dans beaucoup d’autres domaines.
Le notaire va donc jouer un rôle central dans cette gestion, en :
- Accompagnant ses clients dans la rédaction d’un testament précis et intégrant ces nouveaux « actifs »,
- Sécurisant les données par une conservation sûre,
- Transmettant les données aux héritiers,
- Guidant les héritiers et ayants droits dans les démarches de récupération, de gestion mais aussi en répondant aux questions relatives à la fiscalité de ces sujets.
Le développement des cryptomonnaies, et plus largement des cryptoactifs, est aujourd’hui inévitable, et représentera d’ici quelques années un pan important de notre économie et plus largement de notre écosystème. Le notariat a toujours su s’adapter aux évolutions tant sociétales que technologiques. Dès lors, la maitrise de ce sujet et l’accompagnement de nos clients sont un nouvel enjeu aussi mystérieux que passionnant…