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Catégorie : Impôt sur la fortune

BIENS PROFESSIONNELS ET ISF : QUID DES LIQUIDITES ET TITRES DE PLACEMENT DETENUS DANS UNE SOCIETE HOLDING ANIMATRICE ?

« Seule la fraction de la valeur des parts ou actions d’une société correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de cette société est considérée comme un bien professionnel exonéré au titre de l’ISF » (article 885 O ter du CGI) « Les liquidités et titres de […]

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