TRANSMETTRE SES CRYPTOMONNAIES EN CAS DE DECES : LE NOTARIAT 3.0
Encore confidentiel et réservé aux personnes averties et fan de technologies il y a peu...
En savoir plusPublié par ROTA Sylvain
Les publications des Membres
Trier par catégories
Recherche
L’AUTONOMIE AFFIRMEE DE LA LIQUIDATION DU REGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUETS
A propos de Cass. 1re civ., 13 déc. 2023, n° 21-25.554 Faits de l’affaire Dans...
En savoir plusPublié par LEYRAT HenriLA NATURE DE LA CREANCE RESULTANT DU REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN PRET AYANT PERMIS L’ACQUISITION D’UN BIEN INDIVIS
A propos de Cass. 1ère civ. 5 juillet 2023 Avis n°23-07.007. Le contentieux résultant des...
En savoir plusPublié par LEYRAT HenriLA LOCATION SAISONNIERE DE L’IMMEUBLE SOCIAL : LA STRATEGIE DE SOUS-LOCATION EST-ELLE VALABLE, SINON OPPORTUNE?
#locationmeublée #souslocation #SCI #IS #résidencesecondaire #résidence principale #fiscalité C’est l’été et les logements de villégiature...
En savoir plusPublié par VALLADE VivienPRESTATION COMPENSATOIRE : LE JUGE PEUT-IL FIXER UN DELAI DE PAIEMENT SANS DETERMINER LE MONTANT DES VERSEMENTS MENSUELS ?
Le juge du fond fixe un délai de 4 ans pour payer le capital, mais...
En savoir plusPublié par BOIDIN HeleneBIENS PROFESSIONNELS ET ISF : QUID DES LIQUIDITES ET TITRES DE PLACEMENT DETENUS DANS UNE SOCIETE HOLDING ANIMATRICE ?
« Seule la fraction de la valeur des parts ou actions d’une société correspondant aux...
En savoir plusPublié par OKOUNDA LarickRAPPEL DU CONSEIL D’ETAT SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
La surface des chapiteaux doit être prise en compte dans la surface de vente pour...
En savoir plusPublié par OKOUNDA LarickPRESTATION COMPENSATOIRE : LE PAIEMENT EN CAPITAL NE PEUT ETRE SUSPENDU A LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL
Un juge autorise le paiement d’une prestation compensatoire soit en capital, soit en moins-prenant sur...
En savoir plusPublié par BOIDIN HeleneDIVORCE : L’INDEMNITE D’OCCUPATION EST DUE A L’INDIVISION ET NON PAS AU CONJOINT
Un époux est condamné à payer à son ex-conjoint une indemnité d’occupation du logement relevant...
En savoir plusPublié par BOIDIN HeleneACQUISITION DU LOGEMENT FAMILIAL ET CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE ENTRE EPOUX SEPARES DE BIENS
Le contentieux entre époux séparés de biens, à l’occasion de leur divorce, résulte généralement d’un...
En savoir plusPublié par LEYRAT HenriPRESTATION COMPENSATOIRE : LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS DOIT ETRE DEDUITE DES RESSOURCES DU DEBITEUR
Le débiteur d’une prestation compensatoire reproche au juge du fond de ne pas déduire de...
En savoir plusPublié par BOIDIN HeleneBÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE GRAND PUBLIC PORTENT UNE ATTEINTE DISPROPORTIONNÉE À LA VIE PRIVÉE
Par deux décisions jointes C-37/20 et C-601/20 du 22 novembre 2022, la CJUE décide que...
En savoir plusPublié par BOUCHET NoémieLA SOUS-TRAITANCE POUR UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE RELEVE DE L’EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION
Les faits Deux personnes réalisaient des missions de saisie et de tenue de comptabilité...
En savoir plusPublié par Bertherat LaurentIMPOSITION DES ASSOCIES DE SEL : LE GRAND CHAMBARDEMENT !
La mise à jour BOFiP du 15 décembre 2022, concernant les modalités d’imposition des rémunérations...
En savoir plusPublié par Bertherat LaurentLA BAISSE PREVISIBLE DE DROITS A LA RETRAITE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE POUR LA FIXATION D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE
Une épouse reproche au juge de ne pas avoir tenu compte de la baisse...
En savoir plusPublié par BOIDIN HeleneGUICHET UNIQUE DES FORMALITES D’ENTREPRISES : LES GREFFIERS CONFIRMENT SA MISE EN PLACE AU 1er JANVIER 2023
Comme vous le savez, La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance...
En savoir plusPublié par de Jaham MichaëlLA DESIGNATION D’UN REPRESENTANT PERMANENT POUR LA PERSONNE MORALE DIRIGEANT DE SAS
Il arrive fréquemment de rencontrer des Sociétés par actions simplifiées dont l’un des dirigeants est...
En savoir plusPublié par BOUCHET NoémieLA CADUCITE DE LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE APRES L’EXPIRATION D’UN DELAI DE REITERATION DETERMINE CONTRACTUELLEMENT
INTRODUCTION Selon la maxime célèbre de Pierre CORNEILLE, « qui veut tout pouvoir ne doit pas...
En savoir plusPublié par ARBET MaximePRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU : LE NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION APPLICABLE
On se souvient que la Loi du 27 décembre 2019 n°2019-1461 a instauré un nouveau...
En savoir plusPublié par SAUQUET VéroniqueCOMMENT EVALUER UN ENSEMBLE DE CREANCES ENTRE EPOUX ?
Madame aide son époux séparé de biens à financer l’acquisition d’un bien immobilier personnel, ainsi...
En savoir plusPublié par LE ROUX StéphanieLE MANDAT DE PROTECTION FUTURE RESISTE-T-IL A LA MESENTENTE FAMILIALE ?
Les enfants d’une précédente union peuvent-ils demander la révocation d’un mandat de protection future désignant...
En savoir plusPublié par SAUQUET VéroniqueASSURANCE-VIE : LA NOTION DE PRIMES EXCESSIVES S’APPLIQUE-T-ELLE A UN CONTRAT AYANT FAIT L’OBJET D’UN RACHAT TOTAL ?
La Cour de cassation intervient une nouvelle fois sur cette pomme de discorde que...
En savoir plusPublié par LE COZ SophiePREPONDERANCE IMMOBILIERE X MARCHAND DE BIENS = TOLERANCE ZERO
Le régime de faveur de l’article 1115 du Code Général des Impôts, bien connu des...
En savoir plusPublié par BOUCHET NoémieLE NOUVEAU STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : LE LEGISLATEUR NE CHERCHERAIT IL PAS A NOUS VENDRE DU REVE ?!
Qui est le nouvel entrepreneur individuel ? La loi du 14 février 2022 vient créer...
En savoir plusPublié par FERNAGUT Marine“MIEUX” TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
Comment transmettre son patrimoine lorsqu’on est sans descendance mais qu’on a le souhait de gratifier...
En savoir plusPublié par MALJEVAC StéphaneCESSION D’UN ACTIF DEMEMBRE : CONSEQUENCES ET OPPORTUNITES
La naissance du démembrement A la suite d’une donation ou d’une succession, les biens transmis...
En savoir plusPublié par MALJEVAC StéphaneLES RISQUES DE L’OFFRE DE VENTE IMMOBILIERE SUR UN SITE INTERNET
Durant la période particulièrement morose du confinement et plus généralement pendant la pandémie de COVID-19,...
En savoir plusPublié par ARBET MaximeLA CONVENTION DE VOTE DEROGATOIRE ENTRE USUFRUITIER ET NU-PROPRIETAIRE EST-ELLE POSSIBLE EN SA ?
La Loi de 2019 relative au droit de vote en présence de titres sociaux démembrés...
En savoir plusPublié par GEY Jean-ChristianCOMMENT INTERESSER LES SALARIES SANS PASSER PAR LA CASE « CHARGES SOCIALES » POUR L’ENTREPRISE ? LES BSPCE NE SERAIENT-ILS PAS UN OUTIL ADAPTE ?
Conserver, attirer ou impliquer les bons éléments est la préoccupation première du chef d’entreprise Quel...
En savoir plusPublié par FERNAGUT Marine